1. Octroi de licence
2. Propriété
3. Restrictions de la licence
4. Logiciel libre
5. Résiliation
6. Mises à niveau
7. Services de soutien
8. Commentaires
9. ABSENCE DE GARANTIE
10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
11. GARANTIE ET INDEMNISATION DE VOTRE PART
12. Marques de commerce
13. Contrôle des exportations
14. Droit applicable
15. Dispositions générales
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL
LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE AYANT FORCE OBLIGATOIRE ENTRE VOUS (UN INDIVIDU OU UNE ENTITÉ) ET SIGNIFY, UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE HOLLANDAISE, DONT LE SIÈGE SOCIAL SE SITUE AU HIGH TECH CAMPUS 48, 5656 AE EINDHOVEN, PAYS-BAS (« ÉCLAIRAGE SIGNIFY » OU « NOUS »). LE PRÉSENT CLUF VOUS DONNE LE DROIT D’UTILISER LE LOGICIEL HUE SYNC (LE « LOGICIEL ») ET LA DOCUMENTATION DESTINÉE À L’UTILISATEUR SOUS FORME ÉLECTRONIQUE, LESQUELS PEUVENT AVOIR ÉTÉ FOURNIS SÉPARÉMENT OU AVEC VOTRE PRODUIT D’ÉCLAIRAGE PHILIPS HUE (LE « PRODUIT ») ET SONT ACCESSIBLES AU WWW.PHILIPS-HUE.COM. EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT AUTREMENT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR L’INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS LE LOGICIEL, NE L’INSTALLEZ PAS ET NE L’UTILISEZ PAS AUTREMENT.
EN ACCEPTANT LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF, VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT AUTORISÉ À CONCLURE CET ACCORD ET À ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS.
SI VOUS N’ÊTES PAS L’UTILISATEUR FINAL ET SI VOUS INSTALLEZ CE LOGICIEL AU NOM DE L’UTILISATEUR FINAL, VOUS AFFIRMEZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES AUTORISÉ À AGIR AU NOM DE L’UTILISATEUR FINAL ET À LIER L’UTILISATEUR FINAL AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LEUR RESPECT ET LEUR APPLICATION.
1. Octroi de licence. Le présent CLUF vous octroie une licence non exclusive, non cessible et ne pouvant faire l’objet de sous-licences vous autorisant à installer et à utiliser, sur un appareil ou un ordinateur, selon le cas, une (1) copie de la version indiquée du logiciel en format code exécutable selon ce qui est indiqué dans la documentation destinée à l’utilisateur. Le logiciel est réputé être « utilisé » dès qu’il est chargé sur la mémoire temporaire ou permanente (c.-à-d., mémoire vive, disque dur, etc.) de l’ordinateur ou de l’appareil. Vous acceptez d’utiliser le logiciel uniquement aux fins prévues par Éclairage Signify et de respecter toutes les autres exigences raisonnables ou restrictions requises ou imposées par Éclairage Signify , conformément aux informations détaillées sur le site www.Signify -hue.com. Si vous faites l’expérience d’un inconfort quelconque à tout moment pendant l’utilisation du logiciel en raison des synchronisations ou combinaisons d’éclairage, veuillez cesser d’utiliser le logiciel.
2. Propriété. Le logiciel vous est fourni sous licence et ne vous est pas vendu. Le présent CLUF vous accorde uniquement le droit d’utiliser le logiciel et ne vous cède aucun droit, exprès ou implicite, sur le logiciel autre que les droits stipulés dans le présent CLUF. Éclairage Signify et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts relativement au logiciel, y compris les brevets, les droits d’auteur, les secrets commerciaux et toutes les autres formes de propriété intellectuelle qu’il contient. Le logiciel est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les dispositions des traités internationaux et les autres lois sur la propriété intellectuelle applicables. Par conséquent, sauf dans la mesure expressément indiquée dans les présentes, vous n’êtes pas autorisé à copier le logiciel sans l’autorisation écrite préalable d’Éclairage Signify , à l’exception d’une (1) copie à des fins de sauvegarde uniquement. Vous ne devez pas copier les documents imprimés qui accompagnent le logiciel ni imprimer plus d’une (1) copie de toute documentation destinée à l’utilisateur fournie sous forme électronique, à l’exception d’une (1) copie de ces documents imprimés à des fins d’archivage uniquement.
3. Restrictions de la licence. Sauf indication contraire aux présentes, vous ne devez pas, ni permettre à un tiers de le faire, (a) louer, vendre, céder, offrir en sous-licence, prêter ou transférer autrement le logiciel ou toute partie de celui-ci; (b) rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le logiciel, sauf dans la mesure où les lois locales interdisent expressément une telle restriction; (c) retirer ou détruire toute forme d’identification du produit, d’avis de droits d’auteur ou de marque ou restriction de propriété dans le logiciel; (d) modifier ou adapter le logiciel, fusionner le logiciel avec un autre programme ou créer des œuvres dérivées s’appuyant sur le logiciel; (e) utiliser le logiciel de toute manière allant à l’encontre des lois, des réglementations ou d’une ordonnance ou d’une manière illégale ou abusive; (f) utiliser le logiciel d’une manière qui puisse causer un préjudice à Éclairage Signify , à ses fournisseurs de services ou à toute autre personne; (g) republier, reproduire, distribuer, afficher, publier ou transmettre toute partie du logiciel; (h) effectuer quelque action que ce soit avec l’intention d’introduire dans les produits ou le logiciel des virus, des vers informatiques, des défectuosités, des cheveux de Troie, des programmes malveillants ou des éléments qui visent à détruire ou à désactiver les produits, le logiciel ou les appareils d’autres utilisateurs finaux; et (i) contourner ou tenter d’altérer les dispositifs de sécurité ou tenter de désactiver les produits, le logiciel ou les appareils d’autres utilisateurs finaux. Votre copie de sauvegarde du logiciel doit contenir tous les avis de titres, de marques de commerce et de droits d’auteur ou réservés.
4. Logiciel libre. (a) Ce logiciel peut être accompagné de composants assujettis à des conditions de logiciel libre, selon ce qui est indiqué dans la documentation qui accompagne l’appareil; de tels composants sont uniquement assujettis à leurs propres conditions de licence et le présent CLUF ne s’applique pas à ces composants. (b) Les droits de la licence qui vous est octroyée par le présent CLUF ne comprennent pas de droit ou de licence d’utilisation, de distribution ou de création d’œuvres dérivées du logiciel de toute manière qui pourrait assujettir le logiciel à des conditions de logiciel libre. Les « conditions de logiciel libre » désignent les conditions de toute licence qui exigent, aux fins d’utilisation, de modification ou de distribution d’une œuvre : que le code source ou d’autres documents soient rendus accessibles et puissent être modifiés; ou qu’une autorisation soit accordée pour la création d’œuvres dérivées et la reproduction des avis ou des conditions de licence dans les œuvres dérivées ou la documentation qui les accompagne; ou qu’une licence libre de redevances relative à la propriété intellectuelle puisse être accordée à toute partie.
5. Résiliation. Le présent CLUF entrera en vigueur dès l’installation ou la première utilisation du logiciel et sera résilié (i) à la discrétion d’Éclairage Signify , en raison de votre défaut de respecter les conditions du présent CLUF; ou (ii) si des frais exigés par Éclairage Signify pour l’utilisation continue ne sont pas payés à temps; ou (iii) si vous détruisez toutes les copies du logiciel et de la documentation connexe qui vous sont fournis par Éclairage Signify en vertu des présentes. Les droits d’Éclairage Signify et vos obligations en vertu des présentes survivront à la résiliation du présent CLUF. Vous devez retirer ou supprimer irrémédiablement le logiciel de tous vos appareils et retourner à Éclairage Signify le logiciel, ses copies et toute la documentation connexe à vos frais dès la résiliation du présent CLUF.
6. Mises à niveau. Éclairage Signify peut, à son entière discrétion, offrir des mises à niveau du logiciel en rendant celles-ci accessibles sur un site Web ou par d’autres moyens. De telles mises à niveau peuvent être rendues accessibles sous réserve des conditions du présent CLUF ou votre accès à ces mises à niveau peut être assujetti à votre acceptation d’un accord distinct. Nous vous encourageons à visiter régulièrement le site Web pour vérifier s’il existe des mises à jour ou des mises à niveau; nous vous recommandons également d’installer immédiatement les mises à jour obligatoires.
7. Services de soutien. Éclairage Signify n’est pas dans l’obligation de fournir une assistance technique ou autre (des « services de soutien ») en ce qui concerne le logiciel. Si Éclairage Signify offre des services de soutien, ceux-ci seront régis par des conditions distinctes entre vous et Éclairage Signify que vous devrez accepter.
8. Commentaires. Si vous soumettez des commentaires, des suggestions ou d’autres contenus (« commentaires ») à Éclairage Signify concernant un produit ou le logiciel (à l’exception de contenus illégaux), vous cédez par les présentes tous les droits de propriété concernant ces commentaires à Éclairage Signify et vous reconnaissez que nous aurons le droit d’utiliser et d’intégrer ces commentaires de quelque façon que ce soit sans restriction et sans obligation de confidentialité, d’attribution ou de compensation, ou vous acceptez d’accorder à Éclairage Signify une licence d’utilisation de ces commentaires sans restriction dans la mesure où ce qui précède est jugé inapplicable. Vous acceptez également de renoncer à vos droits moraux concernant ces commentaires.
9. ABSENCE DE GARANTIE. ÉCLAIRAGE SIGNIFY , SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE FOURNISSENT LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION DESTINÉE À L’UTILISATEUR TELS QUELS ET NE GARANTISSENT PAS QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS ERREUR OU DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU QU’IL RÉPONDRA À VOS ATTENTES. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA SÉLECTION DU LOGICIEL POUR ATTEINDRE VOS OBJECTIFS PRÉVUS, AINSI QUE DE L’INSTALLATION ET L’UTILISATION DU LOGICIEL ET DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC LE LOGICIEL. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, ÉCLAIRAGE SIGNIFY , SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE REJETTENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’EXACTITUDE DES RÉSULTATS EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL ET SA DOCUMENTATION CONNEXE. IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE D’ABSENCE DE CONTREFAÇON EN VERTU DES PRÉSENTES.
10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS N’ACCEPTONS PAS LA RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES SUBIS EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION DESTINÉE À L’UTILISATEUR. DANS TOUS LES CAS, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES MONTANTS EXCÉDANT LES FRAIS PAYÉS PAR VOUS EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LA LOI INTERDIT OU RESTREINT LES LIMITATIONS SUR LES RECOURS, LES DOMMAGES OU LA RESPONSABILITÉ, ÉCLAIRAGE SIGNIFY CONTINUERA DE SE PRÉVALOIR DES EXONÉRATIONS ET DES LIMITATIONS PRÉVUES PAR LA LOI DANS LEUR PLEINE MESURE.
11. GARANTIE ET INDEMNISATION DE VOTRE PART. VOUS AFFIRMEZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ET L’UTILISATEUR FINAL (LE CAS ÉCHÉANT, AU NOM DUQUEL VOUS AVEZ CONCLU LE PRÉSENT CLUF) UTILISEREZ LE LOGICIEL CONFORMÉMENT AU PRÉSENT CLUF ET AUX LOIS APPLICABLES. VOUS COMPRENEZ QUE LE LOGICIEL SYNCHRONISERA LES LUMINAIRES HUE EN FONCTION DU CONTENU QUE VOUS VISIONNEZ SUR VOTRE ÉCRAN, ET VOUS ET L’UTILISATEUR FINAL (LE CAS ÉCHÉANT, AU NOM DUQUEL VOUS AVEZ CONCLU LE PRÉSENT CLUF) GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT D’ACCÉDER À CE CONTENU OU DE LE VISIONNER ET D’UTILISER LE LOGICIEL POUR SYNCHRONISER LES LUMINAIRES HUE EN FONCTION DE CE CONTENU. VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS ET L’UTILISATEUR FINAL (LE CAS ÉCHÉANT, AU NOM DUQUEL VOUS AVEZ CONCLU LE PRÉSENT CLUF) ÊTES LÉGALEMENT TENUS D’INDEMNISER PLEINEMENT, DE DÉFENDRE ET DE TENIR FRANC DE TOUT PRÉJUDICE ÉCLAIRAGE SIGNIFY ET SES AGENTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS ET MANDATAIRES, ET TOUS LES AUTRES FOURNISSEURS DE SERVICES QUI VOUS FOURNISSENT DES SERVICES DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL, RELATIVEMENT AUX RÉCLAMATIONS, AUX PERTES, AUX DOMMAGES ET AUX DÉPENSES (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION, BONNE OU MAUVAISE, DU LOGICIEL OU CONCERNANT UNE TELLE UTILISATION OU UNE VIOLATION DE VOTRE PART DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CLUF OU DES LOIS, DES RÈGLEMENTS OU DES RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES. ÉCLAIRAGE SIGNIFY SE RÉSERVE LE DROIT, À VOS FRAIS, D’ASSUMER LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DES RÉCLAMATIONS, DES ACTIONS OU DES PROCÉDURES OU DE TOUTE AUTRE AFFAIRE POUR LESQUELS VOUS ÊTES TENUS D’INDEMNISER ÉCLAIRAGE SIGNIFY OU UN DE SES AGENTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS ET MANDATAIRES, ET VOUS ACCEPTEZ DE COOPÉRER PLEINEMENT AVEC ÉCLAIRAGE SIGNIFY À SA DEMANDE.
12. Marques de commerce. Certains des noms des produits et d’Éclairage Signify utilisés dans le présent CLUF, le logiciel et la documentation destinée à l’utilisateur peuvent constituer des marques de commerce d’Éclairage Signify , de ses concédants de licence ou d’autres tiers. La présente licence ne vous octroie aucune autorisation d’utilisation de ces marques de commerce.
13. Contrôle des exportations. Vous acceptez de ne pas, directement ou indirectement, exporter ou réexporter le logiciel vers des pays pour lesquels un permis d’exportation ou toute autre autorisation gouvernementale est requis en vertu de la Export Administration Act des États-Unis ou de toute autre loi ou réglementation des États-Unis, de l’UE ou d’un État membre de l’UE, à moins d’avoir au préalable obtenu un tel permis d’exportation ou une telle autorisation. En téléchargeant ou en installant le logiciel, vous acceptez de respecter la présente disposition sur le contrôle des exportations.
14. Droit applicable. Le présent CLUF est régi par les lois de votre pays de résidence, sans égard à ses principes de conflits des lois. Tout différend entre vous et Éclairage Signify concernant le présent CLUF sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux de votre pays de résidence.
Si vous êtes un utilisateur situé aux États-Unis, la section qui suit s’applique à vous. Dans la pleine mesure permise par la loi, le présent CLUF sera interprété et régi, et les relations entre les parties seront déterminées, conformément au droit substantiel de l’État de New York, sans égard à ses principes de conflits des lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et de toutes autres lois imposant l’application des lois de tout autre territoire, est expressément rejetée et exclue par les présentes.
15. Dispositions générales. Le présent CLUF contient l’intégralité de l’accord entre vous et Éclairage Signify et remplace l’ensemble des déclarations, engagements ou autres communications ou publicités concernant le logiciel et la documentation destinée à l’utilisateur. Votre achat de tout produit est régi par les conditions de vente de ce produit. En outre, nonobstant toute indication contraire dans les présentes, vous êtes conscient et acceptez qu’Éclairage Signify peut, à son entière discrétion, amender ou modifier les dispositions du présent CLUF, ou en ajouter ou en retirer, soit en rendant ces modifications accessibles sur un site Web ou en vous communiquant un avis à cet effet, à la seule discrétion d’Éclairage Signify . En continuant d’utiliser le logiciel, vous acceptez l’ensemble des modifications, quelles qu’elles soient, jusqu’à ladite utilisation. Si vous n’acceptez pas une modification, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le logiciel et d’y accéder, et le présent CLUF sera immédiatement résilié. Si une portion quelconque du présent CLUF est jugée non valide, les dispositions restantes du présent CLUF demeureront pleinement en vigueur. Le présent CLUF n’affectera pas les droits prévus par la loi concernant les garanties ou les autres droits dont vous disposez en tant que consommateur de votre pays de résidence.
